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 Infractions

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Masculin Inscrit le : 28/01/2007
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MessageSujet: Infractions   08.02.10 18:02

Bonjour à tous.

Pour info : Source Eco Code de la route

Exigez le récépissé sur place!

Alcootests, radars fixes et mobiles, permis à points, montants des amendes… les nouveautés du texte

Tour d’horizon des mesures-phares contenues dans le nouveau projet

Permis à points pour les Marocains
A l’instar de nombreux pays industrialisés, le permis sera crédité de 20 points pendant une période probatoire de deux ans et de 30 points une fois confirmé.
En cas d’infraction, ce n’est pas l’agent d’autorité qui débite le compte du titulaire, mais bien l’administration en charge du transport. Pour ce faire, les services concernés se baseront sur une décision judiciaire et un document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’amende.
A en croire la tutelle, le nouveau permis de conduire «se veut assez souple». L’administration crédite le solde du permis de 4 points si le conducteur suit une formation dans un centre agréé ou s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année. Si l’automobiliste dispose d’un solde de moins de 8 points et ne commet pas de faute, son solde est augmenté à 12 points. Mais s’il respecte les dispositions du code de la route pendant 3 années, le conducteur récupère la totalité de ses 30 points. Par ailleurs, il convient de signaler que le système de permis à points sera mis en œuvre par l’administration sur la base des données en sa possession.

Montant des amendes
Parmi les mesures figurent les amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF). Le montant des ATF sera fonction de la gravité des infractions, classées en 3 catégories: 300, 500 et 700 DH. L’administration, qui doit faire face à plus de 1,5 million de PV par an, a prévu plusieurs modes de paiement. Et si le conducteur ne dispose pas du montant exigé et que l’infraction est liée à son comportement, il se verra retirer son permis de conduire. Mais si la contravention est en rapport avec le véhicule ou son contenu, c’est plutôt la carte grise qui sera retirée. Dans les deux cas, un récépissé est systématiquement délivré sur place.
Le verbalisateur peut conserver le permis si l’infraction est liée au comportement du conducteur. Toutefois, ce dernier pourra désormais contester l’infraction.

Contrôle routier
Autre grief contre le nouveau code, les risques de corruption des agents du contrôle routier. Ainsi, le ministère mise sur «la traçabilité des opérations de contrôle et la technologie pour réduire l’intervention humaine». Il s’agit des radars fixes pour le contrôle de la vitesse ou le franchissement de feux rouges. A ce titre, il faut savoir que 155 radars fixes sont déjà opérationnels. A terme, 1.000 autres radars fixes devront être installés en milieu urbain et en rase campagne. Par ailleurs, malgré la farouche opposition du PJD, les alcootests seront bel et bien introduits. Dans le secteur du transport de marchandises également, le code prévoit l’installation de stations fixes de pesage automatique. Les camionneurs habitués à surcharger leurs véhicules devront désormais y réfléchir à deux fois pour ne pas se voir verbaliser.

Prudence et amitié CC

Petit Bleu
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