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 permis de conduire

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dabosa
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Masculin Age : 69
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Messages : 620
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MessageSujet: permis de conduire   30.11.09 15:08

Bonjour ,

Voici une info récupérée sur le NET qui , si elle s'avère exacte , interressera pas mal de monde.

Permis de conduire antérieur à 1992





Points du permis de conduire

Pour tous ceux qui conduisent


Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du
service juridique de "territorial.fr" :

"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents
de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de
points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il
est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les
conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de
leurs points.
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Chamois
Administrateur
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Féminin Age : 72
Inscrit le : 29/10/2008
Messages : 15429
Ville/Région : LOT 46 (Quercy / Midi-Pyrénées)

MessageSujet: Re: permis de conduire   30.11.09 15:41

Bonjour Dabosa.

Merci de nous communiquer cette info, très intéressante si, comme tu le dis elle s'avère exacte !

Mais alors, ce doit être également valable, pour le non-port de la ceinture, griller un feu rouge, etc. en bref, toutes les infractions qui sont concernées par le retrait de points ?????
Cela me paraît être un peu trop "beau"...

Perso, j'ai eu mon permis hier... en 1962 , bon d'accord, avant-hier ! Je serais donc concernée par cet "avantage".
Mais, j'ai fait refaire mon permis, pour mettre à jour mon adresse , il y a deux ans : quelqu'un saurait-il si dans ce cas, ce nouveau "papier" conserve les propriétés de l'ancien par rapport au sujet qui nous intéresse ?


 



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dabosa
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Masculin Age : 69
Inscrit le : 08/12/2008
Messages : 620
Ville/Région : felon 90110

MessageSujet: Re: permis de conduire   30.11.09 17:35

re Geneviève

[/quote]Mais, j'ai fait refaire mon permis, pour mettre à jour mon adresse , il y a deux ans : quelqu'un saurait-il si dans ce cas, ce nouveau "papier" conserve les propriétés de l'ancien par rapport au sujet qui nous intéresse ?

Bien sûr que oui.
Sur le premier volet interieur tu as le n° du permis et en dessous l'année de l'obtention.
Je viens de faire refaire le mien ,bicause pour le poids lourd exige une visite médicale tous les 5ans de l'age de 35 à 60 ans puis tous les 2 ans apès 60.
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Chamois
Administrateur
Administrateur


Féminin Age : 72
Inscrit le : 29/10/2008
Messages : 15429
Ville/Région : LOT 46 (Quercy / Midi-Pyrénées)

MessageSujet: Re: permis de conduire   30.11.09 17:41

OK, merci beaucoup Dabosa.

Me voilà rassurée...


 



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Robert 49
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Masculin Inscrit le : 03/12/2006
Messages : 105
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MessageSujet: permis de conduire   30.11.09 18:14

Bonjour à tous

Pareillement pour moi je passe la visite poid lourd tout les 2 ans et j'ai un permis neuf
à chaque fois mais la date des différents permis est inscrite à chaque fois

Cordialement
Robert :80a:
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dabosa
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Messages : 620
Ville/Région : felon 90110

MessageSujet: Re: permis de conduire   30.11.09 20:49

Re,

OK Robert 49 ,mais la date de l'obtention, comme je l'ai dit à Chamois figure sous le n° du permis.
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