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 [Formalités/Pers, Véhic] remplir le D16 ter sur le type D 2.1

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tome38
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tome38


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[Formalités/Pers, Véhic]  remplir le D16 ter sur le type D 2.1  Empty
MessageSujet: [Formalités/Pers, Véhic] remplir le D16 ter sur le type D 2.1    [Formalités/Pers, Véhic]  remplir le D16 ter sur le type D 2.1  Icon_minitime27.02.16 10:35

bonjour

j'ai commencé a remplir le formulaire D16 ter je ne c'est si sa correspond bien a mon camping-car qui est enfin homologué en vasp-caravane par la DREAL enfin voila une très bonne chose de faite bon pour en revenir sur le document que" j'ai rempli j'ai un doute sur (type: D 2.1) ? je joins mon certificat de la DREAL pour faire m'a carte grise , merci.

(réception a titre isolé ok)
[Formalités/Pers, Véhic]  remplir le D16 ter sur le type D 2.1  Docume11

(D16 ter que j'ai rempli) ok ? ou non ?
[Formalités/Pers, Véhic]  remplir le D16 ter sur le type D 2.1  D16_te10
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