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 Vol ou destruction d'un véhicule au Maroc

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phile
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phile

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MessageSujet: Vol ou destruction d'un véhicule au Maroc   Vol ou destruction d'un véhicule au Maroc Icon_minitime22.01.14 0:26

Bonsoir,
Voici une réponse des douanes marocaines .  Un de nos membres , potigny14 ,leur avait demandé ce qu'il en était concernant  la destruction ou vol sur le territoire marocain d'un véhicule :

 Monsieur,

En réponse à votre message ci dessous, j'ai l'honneur te porter à votre connaissance qu'en vertû des dispositions de la législation et de la réglementation douanières en vigueur, le régime de l'admission temporaire permet aux personnes non résidentes d'importer leurs véhicules immatriculés à l'étranger en suspension des droits et taxes  exigibles et ce, après souscription d'une déclaration portant l'engagement de réexporter les véhicules importés sous ledit régime dans les délais impartis.

En souscrivant la déclaration d'admission temporaire du véhicule précités, vous vous êtes donc engagé à régulariser sa situation douanière avant l'expiration du délai réglementaire, soit par sa réexportation, soit par sa mise à la consommation moyennant le paiement des droits et taxes exigibles.

En cas de vol durant la validité de l’admission temporaire :

         - Pas de pénalité.

         - Paiement  des droits et taxes sur la base d’une valeur taxable avec un abattement variant selon l’âge du véhicule.

En cas de calcination ou d’accident durant la validité de l’admission temporaire  et avec dégâts importants dûment justifiés :

·         Personne se présentant spontanément :

       - Pas de pénalité.

       - Mise à la consommation à titre de ferraille.

·         Personne se présentant après saisie du véhicule :

  - Paiement d’une pénalité.

   - Mise à la consommation à titre de ferraille.


Vol ou destruction d'un véhicule au Maroc 2016-p12

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henrialex
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MessageSujet: Re: Vol ou destruction d'un véhicule au Maroc   Vol ou destruction d'un véhicule au Maroc Icon_minitime22.01.14 8:57

Bonjour Phile

Merci pour ce dossier qui a le merite d'être très clair et prècis!

Courtoisement
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phile
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phile

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MessageSujet: Re: Vol ou destruction d'un véhicule au Maroc   Vol ou destruction d'un véhicule au Maroc Icon_minitime22.01.14 9:29

Bonjour henrialex ,
Tout le mérite revient a potigny14
d'avoir poser la question par mail.
Bonne journée a tous.
Phile


Vol ou destruction d'un véhicule au Maroc 2016-p12

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MessageSujet: Re: Vol ou destruction d'un véhicule au Maroc   Vol ou destruction d'un véhicule au Maroc Icon_minitime

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