Découverte du Maroc en camping-car

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 Frais de Douane

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AuteurMessage
M.F24
MEMBRE d'HONNEUR du FORUM
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Masculin Age : 70
Inscrit le : 24/05/2013
Messages : 664
Ville/Région : Saint Antoine-Cumond 24 (Dordogne)

MessageSujet: Frais de Douane   13.11.13 7:56

Bonjour à tous,
Est ce que quelqu'un peu m'indiquer à combien se monteraient les frais de douane au cas ou le Cc ne sortirait pas du maroc et comment ils sont calculés. Amicalement.Merci.
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s150
RESIDENT au MAROC
RESIDENT au MAROC


Masculin Inscrit le : 14/02/2012
Messages : 4685
Ville/Région : Salé (Maroc)

MessageSujet: Re: Frais de Douane   13.11.13 8:02

bonjour
c'est un forfait au nombre de jours
la réponse officielle est LA

copier coller :

Si vous dépassez la date limite de validité du régime de l’admission temporaire qui vous a été accordée pour votre véhicule immatriculé à l'étranger, vous serez astreint au paiement d’une pénalité (amende) dont le montant dépend de la durée de ce dépassement.

Pour les personnes se présentant spontanément :
L'amende à acquitter est de :

  • 1.500 dirhams (dh) pour un dépassement de délai inférieur ou égal à 30 jours
  • 5.000 dh pour un dépassement supérieur à 30 jours et inférieur ou égal à 60 jours
  • 10.000 dh pour un dépassement supérieur à 60 jours

Pour les personnes se présentant suite à la saisie du véhicule :
L'amende à acquitter sera égale à 25% des droits et taxes exigibles avec un plafond de 20.000 dh.
Bon à savoir
En cas de dépassement de délai, vous ne serez autorisé à faire sortir votre véhicule du Maroc qu'après paiement de la pénalité due.
A bientôt...
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arkaba
CAMPING CARISTE BELGE
CAMPING CARISTE BELGE


Masculin Inscrit le : 20/09/2007
Messages : 599
Ville/Région : liège

MessageSujet: Re: Frais de Douane   13.11.13 8:37

réponse on ne peut plus précise S 150
mais je crois qu'en fait la demande de MF
concernait le cas ou on ressort du maroc sans le Camping car suite a un vol ou un accident immobilisant le véhicule complétement
vous savez ces fameux droits de douane qui en ont perturbé plus d'un !!!
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s150
RESIDENT au MAROC
RESIDENT au MAROC


Masculin Inscrit le : 14/02/2012
Messages : 4685
Ville/Région : Salé (Maroc)

MessageSujet: Re: Frais de Douane   13.11.13 8:45

Bonjour
il faut bien lire
c'est bien de ça qu'il s'agit 
mais bon, voila :
En cas de vol ou de disparition de votre véhicule personnel introduit temporairement au Maroc, vous demeurez redevable des droits et taxes exigibles pour son importation. La Douane vous donne toutefois la  possibilité de quitter le territoire marocain sous réserve :

  • soit d'acquitter les droits et taxes normalement exigibles
  • soit  de produire au bureau douanier de sortie un engagement (lien) souscrit par vous ou votre assistance agréée par lequel elle accepte de régulariser la situation douanière du véhicule volé dans un délai n’excédant pas une (01) année
Bon à savoir
En cas de non régularisation (par paiement des droits et taxes ou réexportation du véhicule retrouvé) au terme de ce délai d'un an, des pénalités sont prévues.  Sachez aussi que tant que vous n'aurez pas régularisé la situation douanière de ce véhicule volé, vous ne serez pas autorisé à en importer un autre.
Tout véhicule, introduit au Maroc sous le régime de l’admission temporaire, qui aura subi des dommages graves (accident, incendie …) peut être soit réexporté vers l'étranger, soit dédouané pour la ferraille dans les conditions réglementaires.
La demande de dédouanement d'un véhicule automobile pour la ferraille doit être appuyée des pièces suivantes :

  • l’original de la “carte grise” du véhicule considéré ou son duplicata
  • quatre photographies du véhicule prises sous différents angles
  • le procès-verbal de constat délivré par les autorités compétentes, s’il y a lieu, ou constat à l’amiable pour les véhicules accidentés
  • un rapport d’expertise établi par un expert agréé
La demande de dédouanement pour la ferraille est à déposer auprès du bureau douanier le plus proche du lieu où se trouve le véhicule en question.

Pour la taxation des véhicules destinés à la ferraille, l'Administration applique, en fonction des dégâts constatés, des dégrèvements supplémentaires sur la valeur taxable du même véhicule à l’état normal.
Dans tous les cas et quel que soit le mode de régularisation choisi (réexportation ou dédouanement du véhicule), la déclaration d’admission temporaire (D16 ter) doit être présentée au service des douanes pour la décharge de l’opération dans le système informatique.
Bon à savoir
Le dédouanement de votre véhicule pour la ferraille peut être effectué pour votre compte soit par un des organismes d’assurance et d’assistance locaux agréés, soit par une entreprise d’assistance autorisée à agir en tant que correspondant de votre assureur à l’étranger.
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dede17
CARAVANIER
CARAVANIER


Masculin Inscrit le : 13/01/2013
Messages : 510
Ville/Région : Poitiers

MessageSujet: Re: Frais de Douane   13.11.13 11:06

Bonjour,
on n'est d'accord sur ça mais comment se calcule ses droits:
en fonction de la valeur neuve?
en fonction de la valeur "argus"
somme fixe ou pourcentage?
Merci de ta réponse
@s150 a écrit:
 vous demeurez redevable des droits et taxes exigibles pour son importation
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s150
RESIDENT au MAROC
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Masculin Inscrit le : 14/02/2012
Messages : 4685
Ville/Région : Salé (Maroc)

MessageSujet: Re: Frais de Douane   13.11.13 11:31

re
le montant des taxes pour dédouaner un véhicule est de 52% de la valeur neuve
sujet déjà traiter de nombreuse fois 
par contre ,pour une épave , je ne sais pas si le même taux est appliquer
le mieux, poser la question à la douane directement 

A bientôt...
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