Découverte du Maroc en camping-car

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 procuration pour pret du vehicule

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rififi12
CAMPING CARISTE BELGE
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Féminin Inscrit le : 23/07/2011
Messages : 184
Ville/Région : belgique

MessageSujet: procuration pour pret du vehicule   16.09.12 19:31

Bonsoir a tous

Que veut dire" l'autorité française "

le bureau de police ou la commune de la ville

a+ rififi12
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Chamois
Administrateur
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Féminin Age : 72
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Messages : 15417
Ville/Région : LOT 46 (Quercy / Midi-Pyrénées)

MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   16.09.12 19:54

Bonsoir rififi12.

Euh... c'est écrit :
Citation :
Il suffit de la faire viser (signature et tampon) par une autorité française (Mairie, Police, Gendarmerie), ou de votre pays.
Bonne soirée.


 



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Nicole 33
COMITE de GESTION du FORUM
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Féminin Age : 71
Inscrit le : 07/12/2005
Messages : 6208
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   16.09.12 20:07


Il est écrit sur le site des douanes: La procuration est soit dûment légalisée par les autorités locales du lieu de résidence à l’étranger du propriétaire de la voiture, soit visée par le consulat marocain du pays de résidence
Perso, elle était signée par le maire de la commune de résidence du préteur.
Nicole
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rififi12
CAMPING CARISTE BELGE
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Féminin Inscrit le : 23/07/2011
Messages : 184
Ville/Région : belgique

MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   16.09.12 20:12

Merci a chamois et nicole

rififi12
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Mevla03
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Féminin Age : 68
Inscrit le : 05/02/2008
Messages : 2506
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MessageSujet: afin de pouvoir rentrer   14.11.12 21:39

Bonjour!

Je fais appel aux habitués de la douane pour m'aider à résoudre mon problème.
Je dois à la fin du mois amener sa voiture à mon fils étudiant à Marrakech. Déjà premier problème, on essaie de faire une procuration, mais la mairie refuse de tamponner car mon fils n'est pas présent pour signer devant l'autorité de la mairie. On essaie de faire authentifier sa signature au Maroc, mais refus car ils veulent sa carte grise qui est en France. Bon, si on arrive à résoudre ce problème, un autre nous attend au Maroc: il va falloir pour la douane remettre le véhicule au nom de mon fils pour me libérer et que je puisse rentrer en avion et c'est là que je ne suis pas tranquille.
N'y a-t-il pas risque de se faire mettre la voiture sous douane et de ne
pas pouvoir l'utiliser?ou encore qu'ils ne veuillent rien savoir et que
je me trouve bloquée au Maroc?

Je suppose que parmi tous les forumistes, il y en aura bien un qui aura une idée sur ce sujet!

D'avance merci pour les réponses
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Chamois
Administrateur
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Féminin Age : 72
Inscrit le : 29/10/2008
Messages : 15417
Ville/Région : LOT 46 (Quercy / Midi-Pyrénées)

MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   14.11.12 22:05

Ne serait-il pas envisageable que ton fils vienne prendre possession du véhicule directement à Algésiras et fasse la déclaration en douane, concernant le véhicule, à son nom perso.
Ainsi ton nom ne serait pas lié au véhicule pour les services de douane, et tu pourrais rentrer en France sans PB ???

Je me demande ?


 



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Mevla03
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Féminin Age : 68
Inscrit le : 05/02/2008
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   14.11.12 22:21

Oui, Geneviève, j'ai pensé à ça, mais il faut qu'il vienne à Ceuta car il y a un autre souci à finir de régler , la dernière fois qu'il était venu au Maroc avec sa voiture (par Ceuta) la douane n'a pas enregistré sa sortie. J'ai donc fait le nécessaire au consulat en France, mais ça ne sera fini de régler qu'au passage à Ceuta et pas ailleurs
De Marrakech à Ceuta, pas facile, surtout qu'il est en plein dans les examens, donc très peu de temps libre.
Merci quand même pour cette idée qui sera peut-être à envisager quand même
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claude91
MODERATEUR
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Masculin Age : 69
Inscrit le : 26/11/2005
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   14.11.12 22:54

Bonsoir Annie

même en venant chercher la voiture a ceuta il ne pourra pas la garder plus de six mois sur place
et encore pas sur vu qu'il est résidant au Maroc


Amicalement
Claude

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Mevla03
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Féminin Age : 68
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   14.11.12 23:01

Merci Claude, mais il n'est pas encore résident, ça ne saurait tarder et il est bien prévu de la garder seulement 6 mois au Maroc.
Quand il sera résident, il pourra en acheter une au Maroc qu'il revendra à la fin de ses études
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claude91
MODERATEUR
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Masculin Age : 69
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Ville/Région : SUD ESSONNE

MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   14.11.12 23:08

s'il n'est pas encore résident çà fait un problème de moins
mais il faut que ce véhicule rentre a son nom
le plus simple serait effectivement qu'il soit présent au passage en douane
pas facile cette affaire


Amicalement
Claude

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Mevla03
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   14.11.12 23:10

Oui, c'est bien parce que c'est pas facile que je fais appel aux connaissances des spécialistes
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Nicole 33
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   15.11.12 7:39

Bonjour

Je ne vois qu'une solution: que ton fils soit présent et ceci pour 2 raisons, l'autorisation de prêt non conforme (si elle n'est pas signée d'une autorité) et la régularisation de sa situation (pas de certificat de sortie du territoire).
Marrakech Ceuta, et les formalités ne devraient pas lui prendre plus d'une journée, restera à organiser votre rencontre au poste de douane, il faut qu'il sorte du territoire et qu'il entre avec la voiture et toi en passager pour pouvoir ressortir sans problème.
Tu peux poser la question aux services des Douanes marocaines, il faut bien leur expliquer la situation avec tous les tenants et aboutissants (ne rien oublier), ils m'ont toujours répondu quand j'ai posé des questions mais elles étaient simples.
Nicole
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Mevla03
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   15.11.12 21:41

Merci, Geneviève,Claude et Nicole pour ces bons conseils,
J'essaie de joindre la douane Marocaine, (pour le moment, pas réussi!) j'ai eu le consulat qui me répond de faire le changement de nom à la douane à Marrakech, mais j'aimerais mieux avoir l'avis de la douane, car ils n'avaient pas l'air très surs d'eux.
Autrement, j'ai fait certifier la carte grise que j'envoie à Marrakech par chronopost, afin de faire certifier la signature de mon fils, il me renverra ça et la mairie est d'accord pour me tamponner ensuite la procuration.
La décision finale sera fonction des avis de la douane après!inch allah
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Nicole 33
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   16.11.12 7:19


Bonjour

Pourquoi n'envoies-tu pas un mail aux services des douanes (tu trouveras les coordonnées sur le site des douanes) ils m'ont toujours répondu rapidement et les écrits restent contrairement aux paroles!
Nicole
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   16.11.12 9:40

Merci Nicole, excellente idée, je fais ça de suite et si on n'y arrive pas avec la voiture de mon fils, je commence à envisager de partir avec la mienne et lui laisser, peut-être ce sera plus facile.Je vais soumettre les 2 solutions à la douane.
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Mevla03
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Féminin Age : 68
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   22.12.12 0:02

Bonsoir!
Dernieres nouvelles concernant mon probleme de douanes.Apres avoir envoye un mail a la douane et pas de reponse sauf un accuse de reception, je me suis resolue a partir avec ma voiture et une fois arrivee a Marrakech, j'ai pu faire un transfert du vehicule au nom de mon fils et lui laisser ma voiture pour une duree maximum de 6 mois.
Je pense que cette action peut etre utile si pour une raison X ou Y un conducteur de camping car doit rentrer,il peut faire ce transfert avec tout autre membre de la famille detenteur du permis de conduire et permettre ainsi de continuer le sejour sans mettre le camping car sous douane.
Amicalment!
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GinFizz
VOYAGEUR MOTORISE
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Masculin Inscrit le : 14/12/2012
Messages : 179
Ville/Région : Ici et Ailleurs

MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   22.12.12 10:01

Bonjour Mevla03

Euh ... qu'est ce que tu appelles un transfert ?
Quelle moyen as tu fait ?
Tu as rempli un document administratif officiel ?

Cordialement.
GinFizz
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Mevla03
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Féminin Age : 68
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   22.12.12 12:37

Bonjour GinFizz!

Le transfert est simplement le fait de refaire la declaration d'admission temporaire du vehicule au nom d'une autre personne, et ceci se fait a une douane Marrakech ,Agadir ou toute autre ville ayant une douane.

Amicalement!
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bedaouix
GROUPE à définir
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Masculin Inscrit le : 10/04/2011
Messages : 275

MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   22.12.12 12:49

Bonjour,

"""lui laisser ma voiture pour une duree maximum de 6 mois."""

6 mois en tout !!, tous conducteurs confondus.. par année civile.
et pas de transfert d'importation temporaire à un résident !
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GinFizz
VOYAGEUR MOTORISE
VOYAGEUR MOTORISE


Masculin Inscrit le : 14/12/2012
Messages : 179
Ville/Région : Ici et Ailleurs

MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   22.12.12 13:05

Re,

Merci Mevla03 pour cette information que j'ignorais, c'est toujours bon de le savoir
( oups ... je n'avais pas vu qu'il y avait une première page , ça change tout maintenant après lecture complète,
désolé pour ma stupide intervention ! )
Cdlt
GinFizz
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MessageSujet: Re: procuration pour pret du vehicule   Aujourd'hui à 5:37

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