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 Formalités : la douane et votre véhicule (AT)

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Chamois
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MessageSujet: Formalités : la douane et votre véhicule (AT)   13.09.12 16:35



Remarque : Ce document a été élaboré à partir des informations du site officiel de la douane marocaine.

En tant que personne ayant sa résidence habituelle à l'étranger (touriste étranger, etc.) venant séjourner temporairement au Maroc avec votre véhicule, vous pouvez importer votre véhicule personnel en suspension des droits et taxes d'importation et ce, sous le régime de l'Admission Temporaire (AT).


Quels sont les types de moyen de transport concernés ?

        => voiture particulière de tourisme (y compris voiture de location et taxis) immatriculée à l'étranger dans une série normale ou provisoire;
        => véhicule utilitaire léger du genre fourgon, fourgonnette, camionnette
        => camping car
        => scooter, motocyclette avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.
        => Vous pouvez également importer temporairement sous le même régime de l'AT, un jet ski ou un quad. (pour usage strictement personnel)


Comment bénéficier du régime de l'AT ?

        => Vous êtes tenu de souscrire une déclaration d'Admission Temporaire (AT) pour votre véhicule immatriculé à l'étranger avant votre arrivée au Maroc et ce, via le portail Internet de l'Administration des Douanes (voir le lien plus bas)

        => Le régime de l'AT, applicable à votre véhicule personnel, vous sera accordé, en votre qualité de touriste étranger, pour une durée maximum de :

                Main index six (06) mois maximum, par année civile, à consommer de manière continue ou fractionnée, sans possibilité de prolongation, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d'une moto.

                Main index trois (03) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, pour les véhicules utilitaires légers (genre fourgonnettes ou camionnettes entièrement carrossées mais dépourvues de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) utilisés à des fins purement touristiques (usage commercial exclu)


Comment souscrire la déclaration d'admission temporaire "D16 ter" ?

        => rendez-vous dans la rubrique du forum : TELECHARGEMENT de FICHIERS

Rappel : si vous rencontrez un PB d'affichage du lien ci-dessus... il suffit dans votre "Profil" => "Préférences" de cocher la case "OUI" sur la ligne "Toujours autoriser le HTML" puis de "Enregistrer".

        => l'imprimé de demande d'autorisation d'Admission temporaire de véhicule (D16 Ter) encore appelée "AT" y est disponible en téléchargement, et peut être rempli en ligne et imprimé (en trois exemplaires)


Comment utiliser ce document ?

Les trois exemplaires de la déclaration d'Admission Temporaire "D16 ter" imprimés et signés par vos soins doivent être présentés, à l'agent douanier à bord du bateau qui vous transporte vers le Maroc (longue traversée) ou au bureau douanier d'entrée (aux frontières), accompagnés :

        => d'une pièce prouvant votre identité et votre statut de résident à l'étranger (passeport)

        => d'un document justifiant la détention légale du véhicule :

                Main index l’original du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
                Main index si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule : vous devez fournir également :

                    ==> soit la procuration du propriétaire du moyen de transport (cas de prêt d'un véhicule appartenant à une tierce personne). La procuration est soit dûment légalisée par les autorités locales du lieu de résidence à l'étranger du propriétaire du véhicule (Mairie, Police ou Gendarmerie, pour la FRANCE), soit visée par le consulat marocain dans le pays de résidence.
                    ==> soit le contrat de location précisant l'approbation de la société locatrice à ce que le véhicule en question soit introduit au Maroc.

        => l'assurance couvrant le territoire marocain. Si votre assurance (carte verte) ne couvre pas le territoire marocain, vous pouvez souscrire une assurance frontière auprès des guichets ouverts à cet effet aux postes et bureaux frontières.

A votre arrivée au Maroc, le service douanier du bureau d'entrée procédera au visa de votre déclaration d'AT et fixera la date de validité de séjour de votre véhicule sous ledit régime.
Il conservera un exemplaire sur les trois, et vous rendra les deux autres que vous devrez impérativement fournir pour sortir du territoire marocain, à votre retour.

Très important !
flèche clignotante Avant de quitter la douane (à l'entrée au Maroc) pensez à bien vérifier la date de fin de validité qui a été apposée sur l'AT du véhicule !!
Nos membres nous ont signalé quelques erreurs... ayant entraîné par la suite, bien des complications pour eux...



Que faire au retour ?

Pour sortir du territoire marocain, vous devrez impérativement fournir au service douanier les deux exemplaires de l'AT.
Il en gardera un et vous rendra l'autre, tamponné, et indiquant la date de sortie du véhicule.

Il est vivement conseillé de conserver très soigneusement ce 3ième exemplaire de l'AT, jusqu'à votre prochaine entrée au Maroc.
En effet, c'est le seul document attestant que vous êtes bien ressorti avec votre véhicule, lors de votre dernier séjour...


 





Dernière édition par Chamois le 16.09.12 23:55, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Formalités : la douane et votre véhicule (AT)   28.10.12 23:36


Si besoin, vous pouvez télécharger tout le document d'information précédent :

Fichiers joints
AT Post-it.doc
La DOUANE et votre VEHICULE (au format ".DOC")
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(42 Ko) Téléchargé 67 fois
AT Post-it.pdf
La DOUANE et votre VEHICULE (au format ".PDF")
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(214 Ko) Téléchargé 44 fois


 



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