| Stationnement interdit aux CC (en France) | |
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+5kiki44 Didier84 mimy-84 SUPERCINQ RAID Chamois 9 participants |
Auteur | Message |
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Chamois Camping-cariste
Inscrit le : 29/10/2008 Messages : 19626 Ville/Région : LOT 46 (Quercy / Occitanie)
| Sujet: Stationnement interdit aux CC (en France) 23.03.12 22:39 | |
| Bonsoir à tous.
Récemment à le recherche d'aires pour CC dans notre région, nous sommes tombés sur ce panneau :
Ayant "entendu dire", que les panneaux interdisant le stationnement exclusivement aux seuls CC, sont illégaux... j'ai donc recherché des informations officielles concernant cette interdiction.
Voici ce que j'ai trouvé (entre autres) qui s'appuie sur les textes officiels :
http://www.ffaccc.fr/legislation-accueil-stationnement-liens-utiles
CIRCULAIRE commentée 2004
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SUPERCINQ RAID Voyageur Motorisé
Inscrit le : 04/03/2009 Messages : 177 Ville/Région : st malo
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 23.06.12 20:08 | |
| la discrimination est interdite http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/3270/la-loi-contre-les-discriminations-est-definitivement-adoptee.html | |
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SUPERCINQ RAID Voyageur Motorisé
Inscrit le : 04/03/2009 Messages : 177 Ville/Région : st malo
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 23.06.12 22:10 | |
| - undefined a écrit:
- Euh… !!
Peux-tu nous expliquer quel est le rapport avec le message de chamois ? ta pas l impression que cet interdiction est discriminatoire?? donc voila le sens de ma reponse .
Dernière édition par claude91 le 06.08.13 23:06, édité 1 fois (Raison : Edité CL) | |
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mimy-84 MEMBRE d'HONNEUR du FORUM
Age : 73 Inscrit le : 11/11/2008 Messages : 8177 Ville/Région : vaucluse
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 24.06.12 6:28 | |
| bonjour,
Tout a fait ok avec SUPER CINQ
bonne journée | |
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Didier84 COMITE de GESTION du FORUM
Age : 78 Inscrit le : 27/09/2008 Messages : 6704 Ville/Région : Vaucluse Sorgues
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 24.06.12 8:02 | |
| Bonjour Merci,Geneviève,pour ce lien instructif et je suis ok avec supercinq raid discriminatoire et idiot. | |
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SUPERCINQ RAID Voyageur Motorisé
Inscrit le : 04/03/2009 Messages : 177 Ville/Région : st malo
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 24.06.12 9:14 | |
| - Chamois a écrit:
- Bonsoir à tous.
donc ce panneau na AUCUNE VALEUR sauf si il y avait une mention inscrite dessous " arrété prefectoral du .... " et bientot demain fleurirons des panneaux INTERDIT AU NOIR ? AU JUIF? AU GROS ECT ... et si la police municipale vous colle une amende parce que vous ete stationné devant ce type de panneau y a juste a porté plainte contre le maire pour : discrimination et abut de pouvoir et la ca calme tout le monde @@+++ | |
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kiki44 Caravanier
Inscrit le : 07/06/2009 Messages : 155 Ville/Région : FRANCE Le Pouliguen 44510
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 24.06.12 13:33 | |
| Bonjour La loi sur la discrimination ,n'a rien a voir avec les panneaux d'interdiction de stationné qui es régit par le maire des communes. | |
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SUPERCINQ RAID Voyageur Motorisé
Inscrit le : 04/03/2009 Messages : 177 Ville/Région : st malo
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 24.06.12 13:49 | |
| - kiki44 a écrit:
- Bonjour
La loi sur la discrimination ,n'a rien a voir avec les panneaux d'interdiction de stationné qui es régit par le maire des communes. biensur que nonnnnnnnnnnnnn !!!! une interdiction est par definition une descrimination et c est interdit en france. sinon je me reppete demain on vera des panneaux : interdit au blanc au noir au gros ect ... maintenant on peut trouvé un panneau d interdiction aux vehicules de plus de 2,50 M de larges si par exemple sur cet meme route y un petit pont qui mesure 2,60M de larges donc la c est justifié . ou une interdiction a cause d une hauteur (pont) ou a cause du poid je rajoute La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. | |
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kiki44 Caravanier
Inscrit le : 07/06/2009 Messages : 155 Ville/Région : FRANCE Le Pouliguen 44510
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 24.06.12 18:33 | |
| Bonsoir
Je ne suis pas d'accord avec vos dire car avec vous tout es une discrimination il y a des loi et des interdictions .Alors rouler sous l'emprise de l'alcool est interdit se droguer aller a la chasse ou la pèche sans permit c'est interdit pour c'est une discrimination ,vous voyer se qui vous convient mes les articles de LOIS sont la .
Au plaisir de vous lire | |
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SUPERCINQ RAID Voyageur Motorisé
Inscrit le : 04/03/2009 Messages : 177 Ville/Région : st malo
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 24.06.12 21:30 | |
| - kiki44 a écrit:
- Bonsoir
Je ne suis pas d'accord avec vos dire car avec vous tout es une discrimination il y a des loi et des interdictions .Alors rouler sous l'emprise de l'alcool est interdit se droguer aller a la chasse ou la pèche sans permit c'est interdit pour c'est une discrimination ,vous voyer se qui vous convient mes les articles de LOIS sont la .
Au plaisir de vous lire desolé mais , avec ca je pense qu on va etre d acord sur le sujet ;) http://actions-accueil-camping-car.org/articles/view.php?id=159&action=la-signalisation et avec ca http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4eme_partie_VC2008.pdf au moin s est clair le panneau INTERDIT AU CAMPING CAR n existe pas @@++ | |
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marinangelo A définir
Inscrit le : 03/11/2010 Messages : 102 Ville/Région : lausanne
| Sujet: stationnement interdit aux CC (en France) 25.06.12 0:18 | |
| Bonsoir,
Dans votre pays qui est la France vous avez beaucoup d'aires pour camping car. Si je vois une interdiction pour camping car je part et je vais voir ailleurs. Pourquoi rester et avoir l'impression d'être de trop. Il y a tellement de beaux coins chez vous qu'il vaut mieux ignorer les autres.
amitiés à tous depuis la Suisse | |
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touareg Administrateur
Age : 82 Inscrit le : 01/09/2005 Messages : 23767 Ville/Région : Dussac Périgord vert
| Sujet: stationnement 25.06.12 9:00 | |
| merci laurent de l'info en fait je crois que vous avez tous les deux raisons ... et tort a la fois il est vrai que comme le dit Laurent personne ne peut interdire la stationnement des camping cars sur les parkings d'une municipalité, sauf s'il est prouvé qu'il existe un danger ou un probléme récurrent le permettant dans ce cas il se doit de proproser un autre endroit C EST OBLIGATOIRE et on pourrait sinon la considérer comme une discrimination "idiote" mais pas jusqu' a la comparer à la loi sur la discrimantion raciale ou autre (c'est autrement plus grave) donc kiki44 a raison en fait il vous suffirait de pas grand chose pour être d'acoord !!!!! nous devons bien sur respecter les lois mais aussi faire en soirte qu'elle soit juste et ne pas hésiter a dénoncer les abus tout cela dans la plus grande convivialité bonne journée a tous
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nordiste MEMBRE CREATEUR CAMPING CARISTE
Inscrit le : 20/02/2006 Messages : 110 Ville/Région : nord
| Sujet: stationnement 25.06.12 9:44 | |
| Accueil et stationnement des Camping-Cars.Tout un programme ! Qui mérite bien une rubrique sur notre site. Aidez-nous à l'alimenter...Ci-dessous un lien vers un petit manuel qui aura sa place dans nos véhicule. A lire attentivement... ou droit-accueil-stationnement-2012 (2).pdf Document Adobe Acrobat [602.4 KB] | |
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SUPERCINQ RAID Voyageur Motorisé
Inscrit le : 04/03/2009 Messages : 177 Ville/Région : st malo
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 25.06.12 9:54 | |
| bonjour Emile toute forme de discrimination en France est INTERDITE que ce soit : appartenence a une communautée ,a une religion , ethny, sexuel ect .... prener 5 minutes et lisez ça http://www.un.org/fr/documents/udhr/ bonne journée a tous | |
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Chamois Camping-cariste
Inscrit le : 29/10/2008 Messages : 19626 Ville/Région : LOT 46 (Quercy / Occitanie)
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TITOU Camping-cariste
Inscrit le : 18/12/2007 Messages : 131 Ville/Région : mont de marsan
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 25.06.12 10:50 | |
| Bonjour, Interdit ou pas,légal ou pas,ce panneau a été posé sur ordre du maire et doit être respecté,quitte à déposer un recours auprès du tribunal administratif .Si vous êtes verbalisé,il faudra commencer par payer avant de déposer plainte .Ca aussi,c'est la loi.Vous pouvez également prendre des photos et envoyer le tout à la ffaccc qui devrait s'occuper du cas .Eh oui,nous sommes en france,et malgré tout,je ne voudrais pas vivre ailleurs,même si ce n'est plus le sujet. A+ | |
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SUPERCINQ RAID Voyageur Motorisé
Inscrit le : 04/03/2009 Messages : 177 Ville/Région : st malo
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 25.06.12 15:39 | |
| comment peut ton etre verbalisé sur quelque chose qui n est pas prescris par le legislateur ??? | |
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SUPERCINQ RAID Voyageur Motorisé
Inscrit le : 04/03/2009 Messages : 177 Ville/Région : st malo
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 25.06.12 16:00 | |
| les droits et obligations des maires http://www.cfmel.fr/cfmelv2/EI/brochures/pouvoirsdepolice.pdf un maire ne peut interdire l arret a un camping car et heureusement @@++ | |
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Chamois Camping-cariste
Inscrit le : 29/10/2008 Messages : 19626 Ville/Région : LOT 46 (Quercy / Occitanie)
| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) 27.06.12 10:56 | |
| - Chamois a écrit:
- je voulais commander la brochure en ligne, chez l'éditeur, mais manifestement, ce n'est pas possible.
J'ai envoyé un email dont je vous communiquerai la réponse... si j'en ai une. Réponse reçue ce jour :
Nous devrons donc nous contenter du document PDF signalé par Nordiste... | |
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| Sujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France) | |
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