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 Stationnement interdit aux CC (en France)

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Chamois
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MessageSujet: Stationnement interdit aux CC (en France)   Ven 23 Mar 2012 - 21:39

Bonsoir à tous.

Récemment à le recherche d'aires pour CC dans notre région, nous sommes tombés sur ce panneau :


Ayant "entendu dire", que les panneaux interdisant le stationnement exclusivement aux seuls CC, sont illégaux... j'ai donc recherché des informations officielles concernant cette interdiction.

Voici ce que j'ai trouvé (entre autres) qui s'appuie sur les textes officiels :

http://www.ffaccc.fr/legislation-accueil-stationnement-liens-utiles

CIRCULAIRE commentée 2004


 



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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Sam 23 Juin 2012 - 18:08

la discrimination est interdite

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/3270/la-loi-contre-les-discriminations-est-definitivement-adoptee.html

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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Sam 23 Juin 2012 - 20:10

undefined a écrit:
Euh… !!
Peux-tu nous expliquer quel est le rapport avec le message de chamois ?





ta pas l impression que cet interdiction est discriminatoire??  donc voila le sens de ma reponse .



Dernière édition par claude91 le Mar 6 Aoû 2013 - 21:06, édité 1 fois (Raison : Edité CL)
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Dim 24 Juin 2012 - 4:28

bonjour,

Tout a fait ok avec SUPER CINQ

bonne journée
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Didier84
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Dim 24 Juin 2012 - 6:02

Bonjour
Merci,Geneviève,pour ce lien instructif et je suis ok avec supercinq raid discriminatoire et idiot.
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Dim 24 Juin 2012 - 7:14

@Chamois a écrit:
Bonsoir à tous.









donc ce panneau na AUCUNE VALEUR sauf si il y avait une mention inscrite dessous

" arrété prefectoral du .... "



et bientot demain fleurirons des panneaux INTERDIT AU NOIR ? AU JUIF? AU GROS ECT ...

et si la police municipale vous colle une amende parce que vous ete stationné devant ce type de panneau y a juste a porté plainte contre le maire pour : discrimination et abut de pouvoir et la ca calme tout le monde Y a un PB....

@@+++

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kiki44
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Dim 24 Juin 2012 - 11:33

Bonjour



La loi sur la discrimination ,n'a rien a voir avec les panneaux d'interdiction de stationné qui es régit par le maire des communes.
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Dim 24 Juin 2012 - 11:49

@kiki44 a écrit:
Bonjour



La loi sur la discrimination ,n'a rien a voir avec les panneaux d'interdiction de stationné qui es régit par le maire des communes.

biensur que nonnnnnnnnnnnnn !!!! une interdiction est par definition une descrimination et c est interdit en france.

sinon je me reppete demain on vera des panneaux : interdit au blanc au noir au gros ect ...

maintenant on peut trouvé un panneau d interdiction aux vehicules de plus de 2,50 M de larges si par exemple sur cet meme route y un petit pont qui mesure 2,60M de larges donc la c est justifié .

ou une interdiction a cause d une hauteur (pont) ou a cause du poid



je rajoute

La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
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kiki44
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Dim 24 Juin 2012 - 16:33

Bonsoir

Je ne suis pas d'accord avec vos dire car avec vous tout es une discrimination il y a des loi et des interdictions .Alors rouler sous l'emprise de l'alcool est interdit se droguer aller a la chasse ou la pèche sans permit c'est interdit pour c'est une discrimination ,vous voyer se qui vous convient mes les articles de LOIS sont la .

Au plaisir de vous lire
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Dim 24 Juin 2012 - 19:30

@kiki44 a écrit:
Bonsoir

Je ne suis pas d'accord avec vos dire car avec vous tout es une discrimination il y a des loi et des interdictions .Alors rouler sous l'emprise de l'alcool est interdit se droguer aller a la chasse ou la pèche sans permit c'est interdit pour c'est une discrimination ,vous voyer se qui vous convient mes les articles de LOIS sont la .

Au plaisir de vous lire
desolé mais , avec ca je pense qu on va etre d acord sur le sujet ;)
http://actions-accueil-camping-car.org/articles/view.php?id=159&action=la-signalisation
et avec ca http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4eme_partie_VC2008.pdf
au moin s est clair
le panneau INTERDIT AU CAMPING CAR n existe pas
@@++
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marinangelo
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MessageSujet: stationnement interdit aux CC (en France)   Dim 24 Juin 2012 - 22:18

Bonsoir,

Dans votre pays qui est la France vous avez beaucoup d'aires pour camping car. Si je vois une interdiction pour camping car je part et je vais voir ailleurs. Pourquoi rester et avoir l'impression d'être de trop. Il y a tellement de beaux coins chez vous qu'il vaut mieux ignorer les autres.

amitiés à tous depuis la Suisse
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touareg
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MessageSujet: stationnement   Lun 25 Juin 2012 - 7:00

merci laurent de l'info
en fait je crois que vous avez tous les deux raisons ... et tort a la fois
il est vrai que comme le dit Laurent personne ne peut interdire la stationnement des camping cars sur les parkings d'une municipalité, sauf s'il est prouvé qu'il existe un danger ou un probléme récurrent le permettant
dans ce cas il se doit de proproser un autre endroit C EST OBLIGATOIRE
et on pourrait sinon la considérer comme une discrimination "idiote"
mais pas jusqu' a la comparer à la loi sur la discrimantion raciale ou autre (c'est autrement plus grave)
donc kiki44 a raison
en fait il vous suffirait de pas grand chose pour être d'acoord !!!!!
nous devons bien sur respecter les lois mais aussi faire en soirte qu'elle soit juste et ne pas hésiter a dénoncer les abus
tout cela dans la plus grande convivialité
bonne journée a tous




Amicalement Palmier
Emile.

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MessageSujet: stationnement   Lun 25 Juin 2012 - 7:44

Accueil et stationnement des Camping-Cars.

Tout un programme ! Qui mérite bien une rubrique sur notre site. Aidez-nous à l'alimenter...


Ci-dessous un lien vers un petit manuel qui aura sa place dans nos véhicule. A lire attentivement...

ou droit-accueil-stationnement-2012 (2).pdf
Document Adobe Acrobat [602.4 KB]
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Lun 25 Juin 2012 - 7:54

bonjour Emile

toute forme de discrimination en France est INTERDITE

que ce soit : appartenence a une communautée ,a une religion , ethny, sexuel ect ....

prener 5 minutes et lisez ça

http://www.un.org/fr/documents/udhr/



bonne journée a tous

Rigole !
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Lun 25 Juin 2012 - 8:46

Bonjour à vous tous.

Je désespérais d'obtenir des réponses à mon message qui date du 23 mars dernier Je me demande ?

Merci pour les infos que vous apportez et merci en particulier à Nordiste.
J'ai parcouru cette brochure en long, en large et en travers... et il en ressort clairement que le panneau que j'ai indiqué au début du sujet, est totalement... illégal !
Certes, il existe une aire de service et stationnement dans ce village touristique aveyronnais, mais sa présence ne justifie en rien cette interdiction.

Je vais le signaler au maire de cette commune.

PS : je voulais commander la brochure en ligne, chez l'éditeur, mais manifestement, ce n'est pas possible.
J'ai envoyé un email dont je vous communiquerai la réponse... si j'en ai une.
A moins que Nordiste ait une info à ce sujet ???


 





Dernière édition par Chamois le Lun 25 Juin 2012 - 8:51, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Lun 25 Juin 2012 - 8:50

Bonjour,

Interdit ou pas,légal ou pas,ce panneau a été posé sur ordre du maire et doit être respecté,quitte à déposer un recours auprès du tribunal administratif .Si vous êtes verbalisé,il faudra commencer par payer avant de déposer plainte .Ca aussi,c'est la loi.Vous pouvez également prendre des photos et envoyer le tout à la ffaccc qui devrait s'occuper du cas .Eh oui,nous sommes en france,et malgré tout,je ne voudrais pas vivre ailleurs,même si ce n'est plus le sujet.

A+
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Lun 25 Juin 2012 - 13:39

comment peut ton etre verbalisé sur quelque chose qui n est pas prescris par le legislateur ??? affraid
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Lun 25 Juin 2012 - 14:00

les droits et obligations des maires

http://www.cfmel.fr/cfmelv2/EI/brochures/pouvoirsdepolice.pdf

un maire ne peut interdire l arret a un camping car et heureusement Rigole !

@@++
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Chamois
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MessageSujet: Re: Stationnement interdit aux CC (en France)   Mer 27 Juin 2012 - 8:56

@Chamois a écrit:
je voulais commander la brochure en ligne, chez l'éditeur, mais manifestement, ce n'est pas possible.
J'ai envoyé un email dont je vous communiquerai la réponse... si j'en ai une.
Réponse reçue ce jour :


Nous devrons donc nous contenter du document PDF signalé par Nordiste...





 



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