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 [Douane/Animaux] REINTRODUCTION d'oiseaux dans l' union européenne

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Chamois
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Messages : 18818
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MessageSujet: [Douane/Animaux] REINTRODUCTION d'oiseaux dans l' union européenne    10.12.11 19:25


Afin de répondre aux demandes de certains membres de notre forum, notre ami VETO a eu la gentillesse de mettre au point ce document concernant vos OISEAUX de compagnie voyageant avec vous, et la DOUANE.

Merci à lui de mettre ses compétences au service des membres de notre forum, intéressés par la question.


Préambule :

Il n'existe pas de réglementation européenne concernant les conditions de réimportation d'oiseaux de compagnie dans l'UE.
S'applique donc la réglementation concernant " les conditions d'importation des oiseaux de compagnie "
Voir http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/imp-cpgnie261011.pdf

Les renseignements suivants et le modèle de certificat sanitaire ont été obtenus auprès d'une Direction Départementale de la Protection des Populations/Pôle Santé Animale/Protection Animale et de l'Environnement, anciennement Direction Départementale des Services Vétérinaires

Avant le départ :

Pour le propriétaire, rédiger une déclaration attestant d'une présence des oiseaux supérieure à 30 jours en France, y joindre si possible la facture d'achat du ou des oiseaux. Ne pas partir avec plus de 5 spécimens, sauf à être obligé d'en abandonner dans le pays tiers.

Ne pas oublier d'emporter plusieurs exemplaires du certificat sanitaire :




Retour dans l' UE :

5 oiseaux au maximum.
Faire établir un certificat sanitaire ( un seul pour tous les spécimens ) par un vétérinaire officiel du pays tiers 10 jours maximum avant le retour dans l'UE.
1) Identification des animaux : les pays d'origine et de provenance sont la France
2) Origine et destination : l'exportateur et l'importateur sont le propriétaire.
3) Attestation sanitaire :renseignée et signée par le vétérinaire. Au Maroc, le certificat devra certainement être contresigné par une autorité centrale.

Au passage d'une frontière de l'UE:

A la demande d'un douanier espagnol ou français, présenter la déclaration du propriétaire et le certificat sanitaire.


 





Dernière édition par Chamois le 23.08.18 18:21, édité 1 fois
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francoism60
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Messages : 19
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MessageSujet: Re: [Douane/Animaux] REINTRODUCTION d'oiseaux dans l' union européenne    23.08.18 17:47

bonjour
Qui a déjà emmener un gris du gabon ou autre 
Comment cela c'est  passé
Merci à tous
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karoll46
RESIDENT au MAROC
RESIDENT au MAROC
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Masculin Age : 72
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Messages : 3084
Ville/Région : SAFI Maroc

MessageSujet: Re: [Douane/Animaux] REINTRODUCTION d'oiseaux dans l' union européenne    23.08.18 20:18

Bonsoir  Bonjour, bienvenue !
dans quel sens  ? 
France Maroc ? Ou ? acheté au Maroc  ?
Car j ai entendu dire le le Gris du Gabon 
était dorénavant interdit de vente  ? En France et Europe  ? Inerrogation
Au Maroc aussi mais  ?
Bref pour ma part je ne l emmènerai pas au Maroc 
A votre place je le confierai a des amis intimes a lui-même i !
Chacun vois midi a sa porte !
Ici il y en a en vente !! Sauvage bien sur ,
Mais avoir des ennuis pour un bel oiseau  Pleure
et meme un canari !
a vous de voir !!
Pardon ceci est un avis personnel et que de moi même !
A bientôt...
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veto
COMITE de GESTION du FORUM
COMITE de GESTION du FORUM


Masculin Age : 75
Inscrit le : 11/05/2011
Messages : 506
Ville/Région : Var

MessageSujet: Re: [Douane/Animaux] REINTRODUCTION d'oiseaux dans l' union européenne    25.08.18 9:18

Bonjour,

La réglementation concernant la détention des gris du Gabon a changé en 2017, ceux-ci sont désormais classés comme espèce sauvage menacée d'extinction en raison d'un trafic international, du braconnage et de la destruction de son milieu naturel.
Les propriétaires devaient demander une autorisation préfectorale de détention avant le 04/02/2018, sous peine,théoriquement,  de poursuites ( amende, saisie des oiseaux ... ). Pour cela il fallait s'adresser à sa préfecture/ Direction Départementales de la Protection des Populations/ services vétérinaires pour obtenir les documents à compléter pour se déclarer " éleveur d'agrément ".

Don en cas de retour dans l'UE, risque de problème au passage de la douane espagnole en l'absence du certificat intracommunautaire ( CIC )

Cordialement
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MessageSujet: Re: [Douane/Animaux] REINTRODUCTION d'oiseaux dans l' union européenne    

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[Douane/Animaux] REINTRODUCTION d'oiseaux dans l' union européenne
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